République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12064
Dépôt du rapport le 03.02.2020
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
PL 12064 A
Objet reporté le 02.10.2020
Objet reporté le 28.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12064 | 16 mars 2017 - 17h | vidéo
PL-12064 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Caroline Marti, Olivier Baud, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Maria Casares pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques)