République et canton de Genève

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Objets parlementaires

PL 12053 A en suspens devant la commission: Santé

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12053 | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-12053 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)