République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12053
Dépôt du rapport le 09.01.2019
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
PL 12053 A
Dépôt du rapport le 26.11.2019
Objet renvoyé en commission le 22.03.2019
PL 12053 BI
Objet adopté en 3 débats le 17.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019
L 12053
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12053-B-I | 17 janvier 2020 - 14h | vidéo
PL-12053-B-I Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)

PL 12053-A | 22 mars 2019 - 16h | vidéo
PL-12053-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)

PL 12053 | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-12053 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)