République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12038
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12038 A
Objet adopté en 3 débats le 22.02.2018
Objet reporté le 26.01.2018
L 12038
Loi transmise au Conseil d’Etat le 22.02.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12038-A | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12038-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020

PL 12038 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12038 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020