République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12028
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 12028 A
Objet adopté le 12.05.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12028-A | 12 mai 2017 - 14h | vidéo
PL-12028-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019

PL 12028 | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
PL-12028 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019