République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12023-A | 12 mai 2017 - 14h | vidéo
PL-12023-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Jean Romain, Pierre Conne, Jacques Béné modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)

PL 12023 | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
PL-12023 Projet de loi de Mme et MM. Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Jean Romain, Pierre Conne, Jacques Béné modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)