République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12016-A | 7 avril 2017 - 14h | vidéo
PL-12016-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud »

PL 12016 | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
PL-12016 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud »