République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12002
Objet renvoyé en commission le 24.11.2016
PL 12002 A
Objet refusé le 27.04.2018
Objet reporté le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12002-A | 27 avril 2018 - 16h | vidéo
PL-12002-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)

PL 12002 | 24 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-12002 Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes)