République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12001 AI
Objet adopté le 22.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12001-A-I | 22 septembre 2017 - 16h15 | vidéo
PL-12001-A-I Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS)

PL 12001 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-12001 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS)