République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11997
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
PL 11997 A
Objet adopté le 02.11.2017
Objet reporté le 13.10.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11997-A | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-11997-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020

PL 11997 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11997 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020