République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11995
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
PL 11995 A
Objet adopté en 3 débats le 22.03.2018
L 11995
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11995-A | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-11995-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

PL 11995-A | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-11995-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020

PL 11995 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11995 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020