République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11988 en suspens devant la commission: Transports

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11988 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11988 Projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)