République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11986
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
PL 11986 A en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police
Objet renvoyé en commission le 11.10.2018
Objet reporté le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11986-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
PL-11986-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
P-1981-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels

PL 11986 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11986 Projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)