République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11979-A | 24 février 2017 - 14h | vidéo
PL-11979-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)

PL 11979 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11979 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)