République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11979
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
PL 11979 A
Objet adopté le 24.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11979-A | 24 février 2017 - 14h | vidéo
PL-11979-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)

PL 11979 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11979 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)