République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11978 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11978 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11978 Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière