République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11976 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11976 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")