République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11966
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11966 A
Objet adopté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11966-A | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
PL-11966-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06)

PL 11966 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11966 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06)