République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11963
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11963 A
Objet refusé le 24.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11963-A | 24 novembre 2017 - 18h | vidéo
PL-11963-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

PL 11963 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11963 Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)