République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11962
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11962 A
Objet refusé le 30.08.2018
Objet reporté le 25.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11962-A | 30 août 2018 - 14h | vidéo
PL-11962-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)

PL 11962 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11962 Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats)