République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11952
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11952 A
Objet adopté le 25.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11952-A | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11952-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises)

PL 11952 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11952 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises)