République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11942
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11942 A
Objet adopté le 23.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11942-A | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-11942-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex

PL 11942 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11942 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex