République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11928
Dépôt du rapport le 09.01.2018
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
PL 11928 A
Objet refusé le 22.11.2019
Objet reporté le 07.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11928-A | 22 novembre 2019 - 16h15 | vidéo
PL-11928-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

PL 11928 | 23 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11928 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)