République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11928 en suspens devant la commission: Finances

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11928 | 23 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11928 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)