République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11922
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
PL 11922 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
Objet reporté le 14.12.2017
L 11922
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11922-A | 26 janvier 2018 - 18h10 | vidéo
PL-11922-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

PL 11922 | 23 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11922 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge