République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11883
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11883 A en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 02.03.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11883-A | 2 mars 2017 - 14h | vidéo
PL-11883-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

PL 11883 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11883 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)