République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11875
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11875 A
Objet adopté le 24.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11875-A et objet(s) lié(s) | 24 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11875-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015
PL-11876-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015

PL 11875 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11875 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015