République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11854
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11854 A
Objet adopté le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11854-A | 3 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11854-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières

PL 11854 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11854 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières