République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11851
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11851 A
Objet adopté le 01.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11851-A | 1 septembre 2016 - 10h10 | vidéo
PL-11851-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F

PL 11851 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11851 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F