République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11846
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
PL 11846 A
Objet refusé le 24.11.2017
Objet reporté le 03.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11846-A | 24 novembre 2017 - 15h40 | vidéo
PL-11846-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

PL 11846 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
PL-11846 Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)