République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11844
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
PL 11844 A
Objet adopté le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11844-A | 4 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11844-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019

PL 11844 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
PL-11844 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019