République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11835 en suspens devant la commission: Santé

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11835 | 25 février 2016 - 17h | vidéo
PL-11835 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)