République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11833 | 25 février 2016 - 17h | vidéo
PL-11833 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)