République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11802-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11802-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)

PL 11802 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11802 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)