République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11802
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11802 A
Objet adopté le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11802-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11802-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)

PL 11802 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11802 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)