République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11799
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11799 A
Objet adopté le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11799-A et objet(s) lié(s) | 13 mai 2016 - 14h | vidéo
PL-11799-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10628 ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"
PL-11800-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10436 et 10713 ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la "réforme de la justice 2010 - volet informatique"

PL 11799 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11799 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10628 ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"