République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11773
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
Objet renvoyé en commission le 03.12.2015
PL 11773 A
Objet adopté le 12.10.2017
Objet reporté le 22.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11773-A | 12 octobre 2017 - 20h30 | vidéo
PL-11773-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)

PL 11773 | 16 mars 2017 - 17h | vidéo
PL-11773 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)

PL 11773 | 3 décembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11773 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)