République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11762
Objet renvoyé en commission le 12.11.2015
PL 11762 A
Objet adopté le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11762-A | 13 mai 2016 - 14h | vidéo
PL-11762-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019

PL 11762 | 12 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11762 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019