République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11756
Objet renvoyé en commission le 12.11.2015
PL 11756 A
Objet adopté le 02.03.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11756-A | 2 mars 2017 - 14h | vidéo
PL-11756-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)

PL 11756 | 12 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11756 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)