République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11718 en suspens devant la commission: Logement

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11718 | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

PL 11718 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)