République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11711-A | 17 décembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11711-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)

PL 11711 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11711 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)