République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11687
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11687 A
Objet adopté le 24.11.2016
Objet reporté le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11687-A | 24 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11687-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)

PL 11687 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11687 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)