République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11684
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
PL 11684 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11684-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11684-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)

PL 11684 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11684 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)