République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11683-A | 15 octobre 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11683-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé)

PL 11683 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11683 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé)