République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11677
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
PL 11677 A
Objet adopté le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11677-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
PL-11677-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)

PL 11677 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11677 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)