République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11672 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11672 Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)