République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11664
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
PL 11664 A
Objet adopté le 24.11.2016
Objet reporté le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11664-A | 24 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11664-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11664 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11664 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)