République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11664-A | 24 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11664-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11664 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11664 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)