République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11663-A | 18 mars 2016 - 14h | vidéo
PL-11663-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

PL 11663 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11663 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)