République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11661-A | 3 novembre 2016 - 20h35 | vidéo
PL-11661-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)

PL 11661 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11661 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)