République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 11647
Objet retiré par ses auteurs le 25.06.2015
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11647 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11647 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin

PL 11647 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11647 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin