République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11636
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
PL 11636 A
Objet adopté le 26.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11636-A et objet(s) lié(s) | 26 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11636-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014
PL-11635-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014
PL-11638-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014
PL-11637-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014
PL-11640-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014
PL-11639-A Rapport de la co ...

PL 11636 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11636 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014