République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11624
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
PL 11624 A
Objet adopté le 24.02.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11624-A | 24 février 2017 - 14h | vidéo
PL-11624-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)

PL 11624 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11624 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)