République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11591
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
PL 11591 A
Objet adopté le 24.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11591-A | 24 septembre 2015 - 14h | vidéo
PL-11591-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)

PL 11591 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11591 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)