République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11583-A | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11583-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)

PL 11583 | 22 janvier 2015 - 17h | vidéo
PL-11583 Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)